Formulaires


Accident
Déclaration d'accident LAA
Déclaration d'accident-bagatelle LAA

Allocations familiales
Annexe à la "Demande d'allocations familiales"
Demande d’allocations familiales pour indépendants
Demande d’allocations familiales pour salariés
Formulaire de départ
Formulaire E 411 (Accords bilateraux / Demande de renseignements concernant le droit à prestations familiales)

Cotisations AVS
A1 (Accords bilateraux / Attestation concernant la législation applicable)
Affiliation personnes sans activité lucrative
Annonce de revenus indépendants
Avis de mutation Acomptes de cotisations

Formulaires généraux
Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée 318.182
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) 318.269.1
Link formulaires AVS / AI / APG / administratifs généraux

Incapacité de travail
Certificat d'incapacité de travail
Déclaration d'incapacité de travail maladie de l'employeur

Prestations AVS
Demande Allocation pour impotent AVS
Demande de rente de survivant
Demande de rente de vieillesse
Demande Moyens auxiliaires de l'AVS
Révocation de l'ajournement

Le système de recouvrement direct
Formulaires recouvrement direct de PostFinance
Formulaires recouvrement direct (banques)