Réduction de l’horaire de travail

Les indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) sont des prestations limitées dans le temps, versées aux employeurs, et sont destinées à maintenir les emplois. Elles sont financées par l’assurance-chômage et versées par les caisses d’assurance-chômage. Les demandes de prestations pour RHT sont à adresser la caisse d’assurance-chômage compétente dans le canton du siège de votre entreprise.

Veuillez noter que les propriétaires de sociétés (SA, Sàrl) sont considérés comme des employés au sens de la LAVS et de la LACI (loi sur l'assurance-chômage). Les prestations de l’AC ont été améliorées afin d’atténuer les conséquences des mesures prises pour la protection de la population. Nouvellement, les propriétaires de sociétés et leur conjoint employé peuvent faire valoir des prestations auprès de l’AC. Par ailleurs, les délais de carence pour les RHT ont été réduits. Vous trouverez des informations complémentaires dans les sources ci-après.

Mémento 2.13: Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus 

Veuillez adresser vos demandes d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail directement à une caisse d’assurance-chômage.

 

Décompte correct de l’AVS en cas de réduction de l’horaire de travail

Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) sont versées à l’employeur. Elles se montent à 80% du salaire brut pour la période durant laquelle il n’est pas possible de travailler. En plus de cette indemnité, l’employeur reçoit la part de l’employeur aux contributions AVS/AI/APG et AC sur le salaire brut initial.

L’employeur paie à ses employés le salaire pour la période durant laquelle ils ont travaillé ainsi que l’indemnité RHT. Il déduit à ses employés la totalité de la part de l’employé pour les contributions AVS/AI/APG et AC, les contributions à la caisse de pension ainsi que les autres contributions sociales. L’employé subit ainsi une diminution de max. 20% de son salaire brut.

L’employeur doit déclarer et verser la totalité (base 100%) des contributions sociales aux institutions respectives. En cas de réduction de l’horaire de travail de 100%, les contributions à l’AVS/AI/APG et AC sont entièrement couvertes par les déductions aux employeurs et l’indemnité supplémentaire de la caisse d’assurance-chômage. L’employeur prend en charge les frais administratifs supplémentaires pour la caisse de compensation AVS ainsi que la part de l’employeur à la caisse de pension et aux autres assurances sociales.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information concernant le décompte des contributions sociales.