Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L'une de ces mesures est l'allocation pour perte de gain COVID-19, dont le versement a pris fin pour tous les ayants droit le 16 septembre 2020. Toutefois, à partir du 17 septembre 2020, l'allocation pour perte de gain COVID-19 peut à nouveau être octroyée dans certaines situations.

 

Nouveau formulaire pour l’allocation Corona-perte de gain à partir du 17 septembre 2020

Les personnes qui subissent une perte de gain à partir du 17 septembre 2020 doivent déposer une nouvelle demande auprès de leur caisse de compensation.

Formulaire d'inscription pour les employeurs

Formulaire d'inscription pour les employés 

Formulaire d'inscription pour les indépendants 

 

Qui a droit à une allocation?

  • Garde d’enfants : Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
  • Mise en quarantaine ordonnée par une autorité : Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
  • Indépendants dont l’entreprise doit être fermée : Les indépendants qui doivent fermer leur entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales et qui subissent de ce fait une perte de gain.
  • Indépendants touchés par l’interdiction d’une manifestation : Les indépendants concernés par l'interdiction d'une ou de plusieurs manifestations, décidée par les autorités.

Le Parlement a adopté la nouvelle loi Covid-19 en vote final le 25 septembre 2020. Cette loi définit le soutien aux indépendants, aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et aux entreprises particulièrement touchés. Le Conseil fédéral doit préciser les dispositions de mise en œuvre afin de pouvoir verser les prestations aux personnes concernées, qui pourront être introduites avec effet rétroactif au 17 septembre 2020.

Veuillez lire attentivement les informations sur notre site Internet avant de nous contacter. Vous nous aiderez à traiter plus rapidement le nombre très important de demandes en nous transmettant vos demandes par connect ou par courriel.

 

Mémento 2.13 - Informations aux employers et aux indépendants coronavirus

Mémento 6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17.09.2020

Ordennance 3 sur les mesures destinnées à lutter contre de coronavirus

 

Vidéos explicatives

Allocation pour perte de gain Corona pour parents

Allocation pour perte de gain Corona pour personne en quarantaine

Allocation pour perte de gain Corona pour indépendants